Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST)

Consultation sur l’Annexe I

Le comité permanent de révision de l'Annexe I du RSST est un comité paritaire comportant des représentants patronaux et syndicaux du conseil d'administration de la CSST. Le comité est présidé par la CSST qui en coordonne les activités et les soutient par la participation de ses experts et de ceux de l'IRSST.

Le comité permanent de révision de l’Annexe I du RSST désire procéder à une consultation. Celle-ci a pour objectif de recueillir des informations afin de mieux connaître l'exposition aux contaminants de l’air que l’on trouve en milieu de travail au Québec, et pour lesquels des problèmes de santé et de sécurité au travail (SST) peuvent survenir parce que les valeurs limites d’exposition, les notations et les remarques pourraient être inadéquates ou inexistantes.

Les membres du comité reconnaissent l’importance d'ouvrir le processus de révision à la consultation publique. Ainsi, les institutions, organismes, groupes, employeurs, travailleurs ou tous les autres intervenants en santé et sécurité du travail (SST) au Québec sont particulièrement invités à fournir des informations.

Les données recueillies seront rendues disponibles aux membres du comité, qui les prendront en considération lors de la révision de l’Annexe I du RSST (Partie 1). (Vous pouvez accéder directement au texte du RSST par ce lien).

Si vous souhaitez participer à cette consultation publique nous vous invitons à :

1. consulter ici le canevas que nous proposons afin de vous aider à structurer vos commentaires et à en faciliter l'analyse;
2. utiliser ce bouton : pour nous retourner vos commentaires ou utiliser l'adresse courriel suivante (Consultations3331@CSST.qc.ca);
3. consulter ci-dessous les dossiers des produits actuellement soumis à la consultation.

Référence :

• Règlement sur la santé et la sécurité du travail [S-2.1, r.19.01]. Québec : Éditeur officiel du Québec. (2007). http://www.csst.qc.ca/lois_reglements_normes_politiques/lois_reglements_correspondants.htm
  Ce règlement est disponible directement avec ce lien.

Document(s) de support :

• Canevas proposé pour les commentaires et les suggestions
• Processus de mise en candidature des substances – Grille d’analyse.

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Les contaminants actuellement en consultation sont les suivants :

• Farines (période de consultation du 3 mai 2010 au 1^er octobre 2010)
• Manganèse (période de consultation du 3 mai 2010 au 1^er octobre 2010)

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Canevas proposé pour les commentaires et suggestions

Nous vous suggérons de structurer votre proposition (par un copier-coller de ce canevas dans votre logiciel de courrier) en utilisant les divers éléments d’informations qui vous sont fournis ci-après :

• Nom et coordonnées

Veuillez indiquer votre nom, le nom de votre organisation et ses coordonnées dans l'éventualité où le comité jugerait opportun de communiquer avec vous pour obtenir des informations additionnelles.

• Modification proposée

Décrivez votre proposition.

• Justifiez ou expliquez votre proposition
• Identifiez le problème :
• Le secteur d’activité et l’utilisation de la substance,
• La quantité utilisée,
• Le nombre de travailleurs exposés,
• Les effets néfastes sur la santé,
• Les risques à la sécurité.
• Expliquez de quelle façon la modification proposée pourrait aider à régler le problème
• Documents électroniques justificatifs (format PDF requis)
• Commentaires

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Merci de votre collaboration.