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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST)

Consultation sur l’annexe I

Farines

 

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  1. Résultats du processus de mise en candidature
  2. Identifications des secteurs d'activités visés
  3. Normes actuelles du RSST
  4. Normes provinciales
  5. Valeurs nord-américaines et internationales pertinentes
  6. Fiche(s) de renseignement du Répertoire toxicologique
  7. Autres liens pertinents sur Internet
  8. État de situation concernant les travaux du comité

1- Résultats du processus de mise en candidature

Substance
Pointage
Farines
72


Légende de l’évaluation de la priorisation*
75-125 Considérable 20-44 Acceptable sous surveillance
45-74 Indésirable 5-19 Acceptable
* On peut trouver plus de détails concernant la Légende de l’évaluation de la priorisation en consultant la Grille d’analyse du Processus de mise en candidature des substances.

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2 - Identifications des secteurs d'activités visés

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3 - Normes actuelles du RSST

Situation actuelle, valeurs en mg/m3

Substance
RSST 2007
VEMP
VECD/
Plafond
N
Poussières de farine*
(Flour dust)
(10)*
-
-

* Poussières non-classifiées autrement (PNAC) : VEMP de 10 mg/m3 en poussières totales avec la note 1: La norme correspond à la poussière ne contenant pas d'amiante et dont le pourcentage de silice cristalline est inférieur à 1%.

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4 - Normes provinciales et exceptions

Canada et provinces Valeurs limites d’exposition
Gouvernement Fédéral 0,5 mg/m³ (poussières de farine, inhalable), S*
Alberta 3 mg/m³ (poussières de farine, respirable)
Ontario 3 mg/m³ (poussières totales de farine de blé)
Colombie Britannique 0,5 mg/m³ (poussières de farine, inhalable), S
Manitoba 0,5 mg/m³ (poussières de farine, inhalable), S
Saskachewan 3 mg/m³ (poussières de farine) TWA, S
6 mg/m³ (poussières de farine) STEL
* S = sensibilisation

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5 - Valeurs nord-américaines et internationales pertinentes

Situation actuelle, valeurs en mg/m3

Substance
[CAS]		 ACGIH 2009 OSHA 1993 NIOSH 1992
VEMP VECD/
Plafond		 N VEMP VECD/
Plafond		 N VEMP VECD/
Plafond		 N
Poussières de farine
(Flour dust)
0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-

** Fraction inhalable. Comprend blé, seigle, millet, orge, avoine, maïs …etc

Pays Valeurs limites d’exposition
Irlande 0,5 mg/m³, S*
Hong Kong 0,5 mg/m³, S
Norvège 3 mg/m³, S
Suède 3 mg/m³, S
Allemagne (4 mg/m³), (seigle & blé : Sa**)
Espagne 4 mg/m³, S
République Tchèque 4 mg/m³
Royaume Uni 10 mg/m³ (8-hour), S
30 mg/m³ (15-minute)

* S = Sensibilisation
** Sa = danger de sensibilisation des voies aériennes (« danger of sensitization of the airways »)

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6 - Fiche(s) de renseignement du Répertoire toxicologique

Vous pouvez consulter ces produits sur le site du répertoire toxicologique dans la section Sensibilisation de la facette Propriétés toxicologiques à l’adresse http://www.reptox.csst.qc.ca/

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7 - Autres liens pertinents sur Internet

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8 - État de situation concernant les travaux du comité

Scénario A, valeurs en mg/m3

Substance [CAS] RSST ACGIH 2009 OSHA 1993 NIOSH 1992
VEMP VECD/ Plafond N VEMP VECD/ Plafond N VEMP VECD/ Plafond N VEMP VECD/ Plafond N
Poussières de farines
10*
-
- 0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
Blé
10*
-
S 0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
Lupin
10*
-
S 0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
Orge
10*
-
S 0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
Seigle
10*
-
S 0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
Soya
10*
-
S 0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
* Poussières totales sans la note 1 : La norme correspond à la poussière ne contenant pas d'amiante et dont le pourcentage de silice cristalline est inférieur à 1%.
** Fraction inhalable. Comprend blé, seigle, millet, orge, avoine, maïs …etc.

Scénario B, valeurs en mg/m3

Substance [CAS] RSST ACGIH 2009 OSHA 1993 NIOSH 1992
VEMP VECD/ Plafond N VEMP VECD/ Plafond N VEMP VECD/ Plafond N VEMP VECD/ Plafond N
Poussières de farines 0,5*
-
-
0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
Blé 0,5*
-
S
0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
Lupin 0,5*
-
S
0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
Orge 0,5*
-
S
0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
Seigle 0,5*
-
S
0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
Soya 0,5*
-
S
0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
* Poussières totales sans la note 1 : La norme correspond à la poussière ne contenant pas d'amiante et dont le pourcentage de silice cristalline est inférieur à 1%.
** Fraction inhalable. Comprend blé, seigle, millet, orge, avoine, maïs …etc.

Scénario C, valeurs en mg/m3

Substance [CAS] RSST ACGIH 2009 OSHA 1993 NIOSH 1992
VEMP VECD/ Plafond N VEMP VECD/ Plafond N VEMP VECD/ Plafond N VEMP VECD/ Plafond N
Poussières de farines 3*
-
-
0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
Blé 3*
-
S
0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
Lupin 3*
-
S
0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
Orge 3*
-
S
0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
Seigle 3*
-
S
0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
Soya 3*
-
S
0,5**
-
S
-
-
-
-
-
-
* Poussières totales sans la note 1 : La norme correspond à la poussière ne contenant pas d'amiante et dont le pourcentage de silice cristalline est inférieur à 1%.
** Fraction inhalable. Comprend blé, seigle, millet, orge, avoine, maïs …etc.

La période débute le 3 mai et prend fin le 1er octobre 2010.

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Mis à jour le 30 avril 2010

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