S I M D U T

S Y S T È M E   D ' I N F O R M A T I O N
S U R   L E S    M A T I È R E S    D A N G E R E U S E S
U T I L I S É E S   A U    T R A V A I L

Un système pancanadien où fournisseurs, employeurs et travailleurs ont chacun leurs responsabilités.

SIMDUT vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs en favorisant l'accès à l'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

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LE FOURNISSEUR QUI . . .		L'EMPLOYEUR QUI . . .		LE TRAVAILLEUR QUI . . .
fabrique, importe, distribue ou vend des produits dangereux		achète, utilise ou fabrique lui-même des produits contrôlés		utilise des produits contrôlés dans le cadre de son travail
détermine parmi ses produits lesquels sont des produits contrôlés obtient, prépare et transmet l'information concernant ses produits contrôlés sous forme d'étiquettes et de fiches signalétiques met à jour l'information sur ses produits contrôlés tous les trois ans ou dès que de nouveaux renseignements sur ceux-ci sont connus		vérifie que tous les produits contrôlés (achetés, produits sur place ou transvidés) soient bien étiquetés obtient du fournisseur les fiches signalétiques à jour ou en élabore lui-même pour les produits contrôlés fabriqués sur place collabore à l'élaboration d'un programme de formation et d'information sur les produits contrôlés et s'assure de sa mise à jour annuelle assure la formation et l'information des employés et veille à la mise en pratique des connaissances acquises		participe au programme de formation et d'information sur les produits contrôlés prend les mesures nécessaires pour se protéger et protéger ses collègues participe à l'identification et à l'élimination des risques

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Un système régi par des lois

SIMDUT est régi par des lois et règlements fédéraux et provinciaux. Toute personne fournissant ou utilisant des produits contrôlés doit s'y conformer.

Les fournisseurs sont soumis à la loi fédérale, plus précisément à la Loi sur les produits dangereux (partie II) et au Règlement sur les produits contrôlés.

Les employeurs, quant à eux, sont soumis à la loi provinciale, plus précisément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (article 62) ainsi qu'au Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés.

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Des questions ?

Vous ne savez pas si les produits que vous fournissez ou utilisez sont des produits contrôlés...

Vous voulez en savoir davantage sur les lois et règlements...

Vous voulez mettre sur pied un programme de formation pour vos employés...

N'hésitez pas à consulter :

votre bureau régional de la CSST le Service du répertoire toxicologique de la CSST votre ASP (Association sectorielle paritaire) votre CLSC (équipe de santé au travail)

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Un système qui définit
six catégories
de produits « contrôlés »

SIMDUT répartit les matières dangereuses en six catégories principales définies en fonction des dangers que chacune de ces matières peut représenter. Si un produit correspond à une ou plusieurs de ces catégories, il devient alors ce que l'on appelle un produit « contrôlé »

	Catégories	Définition	Exemples
	A    Gaz comprimés	Produit contenu sous pression	Oxygène Propane
	B    Matières inflammables        et combustibles       B1 Gaz inflammables       B2 Liquides inflammables       B3 Liquides combustibles       B4 Solides inflammables       B5 Aérosols inflammables       B6 Matières réactives inflammables	Produit qui peut s'enflammer ou brûler facilement	Propane Acétone Kérosène Magnésium Sodium
	C    Matières comburantes	Produit pouvant causer ou favoriser la combustion d'une autre matière, (qu'il soit lui-même combustible ou non) ou produit qui est un peroxyde organique	Peroxyde d'hydrogène Acide nitrique
	D1  Matières toxiques        ayant des effets        immédiats graves	Produit pouvant causer rapidement des effets néfastes graves pour la santé, allant jusqu'à la mort	Monoxyde de carbone Phénol
	D2  Matières toxiques        ayant d'autres effets	Produit dont les effets sur la santé apparaissent généralement après un certain délai à la suite d'une ou plusieurs expositions répétées	Benzène Diisocyanates Plomb
	D3  Matières infectieuses	Organismes vivants ou leurs toxines pouvant provoquer des maladies chez les humains ou les animaux	Virus du SIDA Virus de l'hépatite B Virus de la rage
	E    Matières corrosives	Produit pouvant corroder les surfaces métalliques ou provoquer des brûlures de la peau	Soude caustique Acide chlorhydrique Eau de javel
	F    Matières dangereusement       réactives	Produit pouvant être dangereux pour la santé ou la sécurité sous certaines conditions (pression, température, choc, réaction violente avec l'eau ou l'air)	Fluor Cyanure d'hydrogène B-Chloroprène

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