Le Système général harmonisé
La classification des substances et des mélanges selon le Système général harmonisé
Le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) offre un cadre commun et cohérent pour la classification des dangers et la communication de ceux-ci par le biais d’étiquettes et de fiches de données de sécurité. L’adoption de ces nouveaux critères de classification et de communication des dangers aura un impact important sur le SIMDUT.
Élaboration des critères de classification SGH
Les critères de classification des substances chimiques et leurs mélanges ont été élaborés par deux groupes d’experts. Le premier groupe, sous la responsabilité de l’OCDE, s’est penché sur les critères de dangers pour la santé et l’environnement et le second groupe, composé d’experts du Transport des marchandises dangereuses (TMD), sur les dangers physiques. Ils ont d’abord comparé les principaux systèmes de classification (dont celui du SIMDUT) puis ont identifié les éléments similaires et se sont entendus sur des compromis pour les éléments différents. Ils ont ensuite examiné les fondements scientifiques des critères de classification et se sont entendus sur des méthodes d’essai et sur l’interprétation des données.
Classes de dangers
Le SIMDUT actuel comprend 6 catégories de dangers. Il s’agit des gaz comprimés (A), des matières inflammables (B), des matières comburantes (C), des matières toxiques (D), des matières corrosives (E) et des matières dangereusement réactives (F). De plus, les matières inflammables sont subdivisées en six divisions (B1 à B6) et les matières toxiques en 3 divisions (D1 à D3).
Le SGH, quant à lui, compte 27 classes de dangers. La plupart des classes de dangers sont subdivisées en quelques catégories. Les critères de classification SGH sont divisés en trois grandes classes : les dangers physiques, les dangers pour la santé et les dangers pour l’environnement. Les dangers physiques comprennent 16 classes de dangers tandis que les dangers pour la santé en comprennent 10 et les dangers pour l’environnement en comprennent une seule :
DANGERS PHYSIQUES
- Matières et objets explosibles
- Gaz inflammables
- Aérosols inflammables
- Gaz comburants
- Gaz sous pression
- Liquides inflammables
- Matières solides inflammables
- Matières autoréactives
- Liquides pyrophoriques
- Matières solides pyrophoriques
- Matières auto-échauffantes
- Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
- Liquides comburants
- Matières solides comburantes
- Peroxydes organiques
- Matières corrosives pour les métaux
DANGERS POUR LA SANTÉ
- Toxicité aiguë
- Corrosion cutanée / Irritation cutanée
- Lésions oculaires graves / Irritation oculaire
- Sensibilisation respiratoire ou cutanée
- Mutagénicité pour les cellules germinales
- Cancérogénicité
- Toxicité pour la reproduction
- Toxicité pour certains organes cibles - Exposition unique
- Toxicité pour certains organes cibles - Expositions répétées
- Danger par aspiration
DANGERS POUR L’ENVIRONNEMENT
- Dangers pour le milieu aquatique
Approche modulaire
Le SGH prévoit une approche modulaire. Ceci signifie que les autorités compétentes des pays sont libres de déterminer quelles classes de dangers (ou quelles catégories à l’intérieur d’une classe de dangers) s’appliquent dans les différentes parties de leurs systèmes. Par exemple, la classe de dangers « Toxicité aiguë » comprend cinq catégories. Il est possible pour les autorités compétentes d’un pays de n’adopter que les quatre premières catégories (catégories 1 à 4) et de ne pas considérer la catégorie 5. Cependant, pour toutes les classes de dangers et catégories adoptées par un pays, la procédure de classification harmonisée et les critères de classification énoncés dans le SGH doivent être respectés. Dans l’exemple précédent, ceci signifie que les limites de concentration de chacune des catégories ne peuvent être modifiées par l’autorité compétente d’un pays. Il est permis que des sous-catégories adjacentes soient fusionnées. Par exemple, pour la corrosion cutanée, les sous-catégories 1A, 1B et 1C peuvent être fusionnées pour former une seule catégorie, dans ce cas, la catégorie 1.
Principes de classification des dangers
Utilisation des données disponibles
La classification SGH est basée sur les données disponibles. Il ne s’agit donc pas d’encourager la réalisation de tests ou d’essais supplémentaires.
Force probante des données
Pour certaines classes de dangers, la classification est effectuée directement lorsque les données répondent aux critères. Pour d’autres classes (particulièrement pour les dangers à la santé), la classification est effectuée à partir d’un ensemble de données convaincantes. On doit tenir compte de toute l’information disponible pour déterminer la toxicité; il peut s’agir de données provenant d’essais in vitro valides, d’essais effectués sur des animaux et de données obtenues chez l’homme, comme des études épidémiologiques et cliniques, des études de cas et des observations bien documentées. La force probante des données est déterminée en tenant compte de la qualité et la cohérence des études. Tous les résultats, tant positifs que négatifs, doivent être pris en considération. Les voies d’exposition, les données sur le métabolisme et les mécanismes d’action doivent être considérés pour déterminer la pertinence d’un effet chez l’homme.
Jugement d’experts
Un jugement d’expert peut être nécessaire pour interpréter les données permettant de classifier les substances. Ceci est particulièrement vrai dans les cas où les données disponibles sont ambiguës.
Étapes de la classification
La classification des dangers selon les critères du SGH peut se faire en trois étapes :
- Il s’agit, dans un premier temps, d’identifier les données pertinentes sur les dangers que pose une substance ou un mélange.
- Ces données sont examinées pour évaluer les dangers associés à la substance ou au mélange.
- Il faut finalement juger les données en fonction des critères de classification de dangers établis afin de décider si la substance ou le mélange sera classé et déterminer le degré de danger, au besoin.
Classification des mélanges
Les données d’essais effectués sur le mélange à classifier ont priorité. Lorsqu’il n’y a pas de données disponibles pour le mélange, la classification est basée sur les données d’essais sur les composants. Les effets synergiques ou antagonistes entre les composants doivent alors être considérés.
Classes de dangers couvertes par le SGH mais non par le SIMDUT
Quelques classes de dangers qui ne sont pas considérées présentement par le SIMDUT sont retenues par le SGH. Elles devraient vraisemblablement être adoptées au Canada lors des modifications réglementaires en vue de l’implantation du SGH :
Dangers physiques
- Matières et objets explosibles
Dangers pour la santé
- Lésions oculaires graves
- Effets sur ou via l’allaitement (fait partie de la catégorie Toxicité pour la reproduction)
- Toxicité pour certains organes cibles suite à une exposition unique, dont les effets narcotiques et l’irritation des voies respiratoires
- Danger par aspiration
Dangers pour l’environnement
- Danger pour le milieu aquatique
Classes de dangers couvertes par le SIMDUT mais non par le SGH
Deux types de dangers qui sont actuellement couverts par le SIMDUT ne sont pas pris en considération par le SGH :
Dangers physiques
- Matière, qui, au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques.
Dangers pour la santé
- Matières infectieuses. Comme ces matières font déjà partie du SIMDUT actuel (catégorie D3), il est question qu’elles demeurent des produits contrôlés au Canada.
Pour en savoir plus sur la classification des substances chimiques
Les critères de classification concernant les dangers physiques, les dangers pour la santé et les dangers pour l’environnement peuvent être consultés dans le document de référence Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, deuxième édition révisée. L’annexe 8 de ce document présente un exemple de classification dans le cadre du SGH.
Version pdf de ce document
(29 septembre 2008) 