Le Système général harmonisé

Qu’est-ce que le Système général harmonisé (SGH) ?

Il a été convenu, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), tenue durant le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, de mettre sur pied un «système harmonisé mondialement de classification et d'étiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles». Ce système permettrait une communication plus cohérente des renseignements, faciliterait l'utilisation sécuritaire des produits chimiques et réduirait les entraves au commerce international. Cette initiative est devenue ce qu'on appelle le Système général harmonisé (SGH). Depuis décembre 2002, le SGH est disponible pour permettre son application et son utilisation à l’échelle mondiale.

Des représentants des gouvernements, de l'industrie, des syndicats et d'organismes internationaux, dont l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation internationale du travail (OIT) et le Comité d'experts des Nations Unies du transport des marchandises dangereuses (CENUTMD) en sont venus à un consensus en ce qui concerne les aspects techniques du Système, c'est-à-dire en matière de critères de classification et de communication des renseignements harmonisés sur les propriétés physiques, toxicologiques et environnementales des produits chimiques.

Le Canada a participé activement au développement du SGH. Il favorise et supporte les exigences de l'harmonisation internationale concernant la communication des dangers chimiques. Des travaux sont présentement en cours afin d’assurer l’implantation du SGH au Canada le plus tôt possible. Lors de la rencontre du Comité des questions actuelles qui a eu lieu en mars 2007, il a été mentionné que l'implantation du SGH ne pourra pas être réalisée en 2008.

Le SGH comprend les éléments suivants :

• des critères harmonisés pour la classification des substances et des mélanges selon les dangers physiques, les dangers pour la santé ou l’environnement qu’ils présentent;
• des éléments harmonisés pour la communication de ces dangers, comprenant des dispositions en matière d'étiquetage et de fiches de données de sécurité.

Des critères de dangers physiques ont été établis pour :

• les explosifs
• les gaz inflammables
• les aérosols inflammables
• les gaz comburants
• les gaz comprimés
• les liquides inflammables
• les solides inflammables
• les matières autoréactives
• les liquides pyrophoriques
• les solides pyrophoriques
• les matières auto-échauffantes
• les matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
• les liquides comburants
• les solides comburants
• les peroxydes organiques
• et les matières corrosives pour les métaux.

Des critères de dangers pour la santé humaine et l’environnement ont été établis pour :

• toxicité aiguë
• irritation et corrosion de la peau
• irritation et corrosion des yeux
• mutagénicité
• cancérogénicité
• sensibilisation du système respiratoire ou de la peau
• toxicité pour la reproduction (y compris la tératogénicité et l' embryotoxicité)
• la toxicité systémique des organes cibles / exposition unique
• la toxicité systémique des organes cibles / exposition répétée
• et la toxicité aquatique.

Les éléments pour communiquer ces dangers comprennent de l’étiquetage et des fiches de données de sécurité. L’étiquette prévoit des symboles de dangers, des mentions d’avertissement, des mentions de dangers, des conseils de prudence de même que l’identification du produit et du fournisseur. L’information de la fiche de données de sécurité devrait être présentée sous 16 rubriques (semblable au modèle de la fiche ISO admis par le SIMDUT)

Le SGH prévoit des symboles de dangers pour les activités de transport qui sont prescrits par les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type, de même que d’autres symboles de dangers qui sont prescrits uniquement par le SGH (pour l’étiquetage de produits qui ne sont pas en phase de transport).

La mise en oeuvre du SGH ne devrait avoir que des effets minimes sur le RTMD canadien. Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) est inspiré des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses que l'ONU (les Nations Unies) a émises dans un règlement type. On utilise les mêmes symboles que pour le SGH. L'effet le plus important sur le RTMD canadien actuel concernera la toxicité aiguë et l’alignement des critères actuels des groupes d'emballage avec les catégories du SGH.

Les produits visés par le SGH

Le SGH couvrira tous les produits chimiques dangereux. Les produits pharmaceutiques, les additifs alimentaires, les produits de beauté et les résidus de pesticides dans les aliments ne seront pas visés en ce qui concerne l'ingestion délibérée, mais ils devraient être couverts lorsque les travailleurs seront susceptibles d'être exposés à ces produits, ainsi qu'au moment du transport. Les déchets dangereux ne sont pas concernés pas le SGH. Le Système général harmonisé devrait donc remplacer tous les systèmes d’information pour les matières dangereuses présentement en force au Canada.

Présentation des symboles de dangers

Les pictogrammes prévus par le SGH sont les suivants :

Symboles prescrits par le SGH
Symboles prescrits par les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type

Ces pictogrammes sont disponibles sur le site de l'ONU.

L’étiquette du SGH devrait ressembler à ceci :

Cet exemple est tiré de l' annexe 7 (Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) Première édition révisée). Vous y trouverez aussi d'autres exemples.

(Octobre 2007)