Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST)
Consultation sur l’Annexe I
Le comité permanent de révision de l'Annexe I du RSST est un comité paritaire comportant des représentants patronaux et syndicaux du conseil d'administration de la CSST. Le comité est présidé par la CSST qui en coordonne les activités et les soutient par la participation de ses experts et de ceux de l'IRSST.
Le comité permanent de révision de l’Annexe I du RSST désire procéder à une consultation. Celle-ci a pour objectif de recueillir des informations afin de mieux connaître l'exposition aux contaminants de l’air que l’on trouve en milieu de travail au Québec, et pour lesquels des problèmes de santé et de sécurité au travail (SST) peuvent survenir parce que les valeurs limites d’exposition, les notations et les remarques pourraient être inadéquates ou inexistantes.
Plus précisément, le comité souhaite recevoir vos commentaires sur les impacts dans vos milieux de travail des scénarios de modification des normes d 'exposition à l'étude
Les membres du comité reconnaissent l’importance d'ouvrir le processus de révision à la consultation publique. Ainsi, les institutions, organismes, groupes, employeurs, travailleurs ou tous les autres intervenants en santé et sécurité du travail (SST) au Québec sont particulièrement invités à fournir des informations.
Les données recueillies seront rendues
disponibles aux membres du comité, qui les prendront en considération
lors de la révision de
Si vous souhaitez participer à cette consultation publique nous vous invitons à :
- consulter ici le canevas que nous proposons afin de vous aider à structurer vos commentaires et à en faciliter l'analyse;
- utiliser ce bouton :
pour
nous retourner vos commentaires ou utiliser l'adresse courriel suivante
(Consultations3331@CSST.qc.ca); - consulter ci-dessous les dossiers des produits actuellement soumis à la consultation.
- Vous pouvez aussi nous écrire en postant vos commentaires à l'adresse
suivante :
CSST
Service du Répertoire toxicologique
1199, rue de Bleury, 4e étage
CP 6056 succ. Centre-Ville
Qc H3C 4E1
- nous téléphoner en laissant un message dans la
boîte
vocale "consultation publique"
(mentionner "consultation publique" pour avoir un accès direct à la boîte vocale)
dans la région de Montréal (514) 906-3080 (poste 2299)
sans frais pour la province de Québec 1-888-330-6374 (poste 2299)
Référence :
- Règlement sur la santé et la sécurité du
travail [S-2.1, r. 13]. Québec : Éditeur officiel
du Québec. (2007). http://www.csst.qc.ca/lois_reglements_normes_politiques/lois_reglements_correspondants.htm
Ce règlement est disponible directement avec ce lien.
Document(s) de support :
- Canevas proposé pour les commentaires et les suggestions
- Processus de mise en candidature des substances – Grille d’analyse.
Archive des consultations terminées :
2011
- Silice cristalline (période de consultation du 10 janvier au 25 mars)
- Styrène (période de consultation du 10 janvier au 25 mars)
2010
- Farines (période de consultation du 3 mai au 1er octobre)
- Manganèse (période de consultation du 3 mai au 1er octobre)
Canevas proposé pour les commentaires et suggestions
Nous vous suggérons de structurer votre proposition (par un copier-coller de ce canevas dans votre logiciel de courrier) en utilisant les divers éléments d’informations qui vous sont fournis ci-après à titre indicateur :
- Nom et coordonnées
Veuillez indiquer votre nom, le nom de votre organisation et ses coordonnées dans l'éventualité où le comité jugerait opportun de communiquer avec vous pour obtenir des informations additionnelles.
- Commentaires sur les impacts des scénarios proposés
- Identifiez le problème, par exemple :
- Le secteur d’activité et l’utilisation de la substance,
- La quantité utilisée,
- Le nombre de travailleurs exposés,
- Les effets néfastes sur la santé,
- Les risques à la sécurité,
- Les travaux requis et les coûts impliqués pour être conforme à une nouvelle norme.
- Documents électroniques justificatifs (format PDF requis)
Merci de votre collaboration.